PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet orikub.com, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
ARTICLE 1: MENTIONS OBLIGATOIRES
Le site Internet orikub.com est une boutique en ligne qui commercialise les œuvres originales ou auto-éditées d’Ewa Toppan.
Numéro de téléphone : 06 61 76 64 48
Email : contact@orikub.com
Adresse : 8, Rue des Daims, 31300 Toulouse
Identifiant SIRET : 948894811
Activité Principale Exercée (APE) : 9003A – Création artistique relevant des arts plastiques
Régime Entreprise individuelle, statut d’Artiste-Auteur, TVA non applicable – article 293 B du CGI
ARTICLE 2: DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services, effectués au travers de orikub.com qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur orikub.com à l’adresse suivante :
Le vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 3: PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros Hors Taxes (HT). (Régime artiste-auteur, TVA non applicable) et précisément déterminés sur les pages descriptives des Produits. Les prix sont affichés sans les frais de livraison, calculés à la fin de la commande.
Pour tous les produits expédiés hors France métropolitaine le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès ax site Internet du vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.
ARTICLE 4: CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE
Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
– Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
– Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
– Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
– Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
– Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction et/ou modification.
– Livraison des produits : Le Client choisit lors de l’étape de la validation le moyen de livraison. Les frais seront calculés en fonction des ses choix
Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande non conforme aux conditions du Vendeur, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
ARTICLE 5: PRODUITS ET SERVICES
Les caractéristiques essentielles des produits, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur orikub.com.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé par simple mail ; après accord et le cas échéant, un bordereau de retour sera envoyé au client qui renverra l’article protégé dans son emballage d’origine.
ARTICLE 6 : CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Les designs des produits, présents resteront, même après commande, la propriété exclusive d’Ewa Toppan.
Tous les commentaires, images, illustrations, photos de notre site nous sont exclusivement réservés.
Au titre de la propriété intellectuelle et du droit d’auteur, toute utilisation est prohibée sauf à usage privé. Sans autorisation préalable, toute reproduction de notre site ou une de nos œuvres, photographie ou tableau textile, qu’elle soit partielle ou totale, est strictement interdite.
ARTICLE 7 : MODALITÉS DE LIVRAISON
En cas de retard sur l’expédition, orikub.com vous préviendra immédiatement par e-mail. En cas de retard sur la livraison indépendant de notre volonté, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Le Client peut néanmoins prévenir le Vendeur pour l’informer de l’ouverture d’un dossier auprès de la société de livraison concernée.
Tous les produits commandés sur le site sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Au moment de l’expédition de votre commande, vous recevrez un e-mail de confirmation comprenant un numéro de suivi de l’envoi.
Pour la France métropolitaine, le choix de la livraison est proposé en fonction de la nature des créations commandées. Le prix varie en fonction des l’adresse et le poids des produits choisis.
Nous travaillons avec la Poste pour l’expédition des nos commandes. Pour la France métropolitaine, le service le plus approprié est choisi parmi:
– Lettre verte suivie
– Lettre suivie Plus
– Colissimo (48h)
Pour l’Europe (UE) :
– Lettre suivie internationale*
– Paquet international suivi
– Colissimo international*
*Les délais sont variables selon le pays de destination
Pour la livraison hors UE merci de nous contacter afin d’établir un devis personnalisé en fonction de la destination.
Orikub.com n’est en aucun cas responsable dans le cas d’une perte ou retard de livraison d’une lettre suivie et/ou colis par le service de la Poste. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.
ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ ET PRÉSENTATION
Les commandes seront traitées en fonction du nombre de commandes existantes. En cas de délais pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.
ARTICLE 9 : PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement Stripe ou Paypal, en fonction des choix du Client. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
ARTICLE 10 : DÉLAI DE RÉTRACTATION et RETOURS
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : par e-mail. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés ou sur-mesure.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.
ARTICLE 11: RÉCLAMATIONS
L’Acheteur peut présenter toute réclamation en envoyant le message à : contact@orikub.com directement depuis le site internet, en cliquant sur « Contact » dans le menu ou par courrier postal à l’adresse 8, Rue des Daims 31300 Toulouse.
Nous contacterons l’acheteur après l’analyse de sa demande dans les plus brefs délais afin de proposer la solution la plus adéquate.
ARTICLE 12 : DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments graphiques et textuels visibles sur le site Internet et les graphismes, les photographie et produits proposés sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 13 : NULLITÉ ET MODIFICATION DU CONTRAT
Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.
ARTICLE 14 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Certaines informations relatives au client seront transmises au vendeur (à savoir le nom, prénom, adresse, code postal et numéro de téléphone) et ce, afin de permettre le traitement et la livraison des produits commandés.
Le site assure au client une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi RGPD (voir la politique de confidentialité)
En vertu de cette Loi, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles.
Le client exerce ce droit via :
– son espace personnel
– un formulaire de contact
– par mail à: contact@orikub.com
ARTICLE 15 : DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français. En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les tribunaux de France sont les seuls compétents en cas de litige.